2020041612
BE
BE
2020041612 22 MAI 2020. - Arrêté du secrétaire-général de département du domaine public de la mobilité et des travaux publics portant modification de l'arrêté du secrétaire-général de département du domaine public de la mobilité et des travaux publics du 12 avril 2018 portant délégation de certaines compétences de décision aux membres du personnel du département. (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020041612
Art. 1 2020041612 22 MAI 2020. - Arrêté du secrétaire-général de département du domaine public de la mobilité et des travaux publics portant modification de l'arrêté du secrétaire-général de département du domaine public de la mobilité et des travaux publics du 12 avril 2018 portant délégation de certaines compétences de décision aux membres du personnel du département. (TRADUCTION)
Ouvrir la source officielle
Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)