2020041611 29 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2011 relatif au subventionnement par le Fonds de la Recherche scientifique - Flandre (" Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen "), en ce qui concerne le programme Ulysse

A l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2011 relatif au subventionnement par le Fonds de la Recherche scientifique - Flandre (" Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen "), modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2018, les modifications suivantes sont apportées

1° dans la phrase introductive, le membre de phrase " visé à l'article III.100 du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013 " est remplacé par le membre de phrase " conformément à l'article 18, § 1er, 5°, du décret du 30 avril 2009 " ;

2° dans le point 1°, le mot " désignés " est remplacé par le membre de phrase " ayant déjà une désignation académique permanente d'au moins 80% " ;

3° au point 1°, les mots " une université " sont remplacé par les mots " un organisme de recherche ".

Dans L'article 19 du même arrêté, la phrase " Les moyens disponibles sont répartis de manière équilibrée lors des appels successifs. " est abrogée.

A l'article 20 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées

1° les paragraphes 1er à 3 sont abrogés ;

2° dans le paragraphe 4, 1°, les mots " au plus tard un an avant " sont remplacés par le mot " à " ;

3° il est inséré un paragraphe 4/1, rédigé comme suit

" § 4/1. Les candidats ne peuvent être présentés qu'une seule fois par demande. " ;

4° dans le paragraphe 5, alinéa 1er, 1°, les mots " un mandat postdoctoral " sont remplacés par les mots " au moins un mandat ZAP tenure track ou équivalent " ;

5° dans le paragraphe 5, alinéa 1er, 1°, les mots " d'une durée de cinq ans " sont abrogés ;

6° dans le paragraphe 5, l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit

" Lorsqu'un candidat souhaite effectuer la recherche dans deux ou plusieurs universités, une seule proposition de recherche commune est présentée. ".

A l'article 21 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2018, les modifications suivantes sont apportées

1° dans le paragraphe 1er, les mots " une commission internationale " sont remplacés par les mots " un panel international " ;

2° dans les paragraphe 2 et 5, les mots " La commission " sont remplacés par les mots " Le panel " ;

3° dans le paragraphe 3, les mots " la commission " sont remplacés par les mots " le panel " ;

4° dans le paragraphe 3, les mots " de deux commentateurs internationaux " sont remplacés par les mots " d'au moins deux commentateurs internationaux ".

L'article 22 du même arrêté est remplacé par ce qui suit

" Art. 22. L'université procède à l'évaluation intermédiaire et ex post du chercheur bénéficiaire du financement. L'évaluation scientifique intermédiaire et ex post du projet de recherche Ulysse relève de la responsabilité du FWO. ".

A l'article 23 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2018, les modifications suivantes sont apportées

1° les paragraphes 1er à 3 sont abrogés ;

2° dans le paragraphe 4, les mots " du FWO " sont insérés entre les mots " conseil d'administration " et les mots " décide de " ;

3° dans le paragraphe 4, le membre de phrase " de la propre marge d'action, visée au § 1er, " est remplacé par le membre de phrase " des moyens à dépenser ".

Dans l'article 24, § 2, 1°, du même arrêté, le montant " 1.500.000 EUR " est remplacé par le montant " 1.000.000 EUR " et le montant " 7.500.000 EUR " remplacé par le montant " 5.000.000 EUR ".

L'article 3, 2°, entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Le Ministre flamand qui a la recherche scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 29 mai 2020.

Le Ministre-président du Gouvernement flamand,

J. JAMBON

La Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture,

H. CREVITS

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- le décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation, l'article 18, § 3, inséré par le décret du 20 novembre 2015.

Formalités

Les formalités suivantes sont remplies

- Le Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions a donné son accord le 6 mars 2020.

- Le Fonds de la Recherche scientifique - Flandre a donné son avis le 1er avril 2020.

Le Conseil d'Etat a donné son avis 67.250/3 le 13 mai 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par la Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture.

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE