2020041607
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2020041607 29 MAI 2020. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril 2020 relatif à la lutte contre les effets négatifs du virus Covid-19 pour les familles et les organisateurs de l'accueil extrascolaire, de l'accueil d'enfants malades et du soutien préventif aux familles, en ce qui concerne la réduction de la prime de compensation pour les organisateurs d'accueil extrascolaire. (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020041607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020041607 29 MAI 2020. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril 2020 relatif à la lutte contre les effets négatifs du virus Covid-19 pour les familles et les organisateurs de l'accueil extrascolaire, de l'accueil d'enfants malades et du soutien préventif aux familles, en ce qui concerne la réduction de la prime de compensation pour les organisateurs d'accueil extrascolaire. (TRADUCTION)
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29 MAI 2020. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril 2020 relatif à la lutte contre les effets négatifs du virus Covid-19 pour les familles et les organisateurs de l'accueil extrascolaire, de l'accueil d'enfants malades et du soutien préventif aux familles, en ce qui concerne la réduction de la prime de compensation pour les organisateurs d'accueil extrascolaire. (TRADUCTION)
Source: Autorité flamande
Publication: 5 juin 2020
Numéro: 2020041607
page: 41530
Dossier numéro: 2020-05-29/13