2020041576 29 MAI 2020. - Arrêté royal portant la deuxième répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90- de la loi du 23 mars 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2020 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme

Un crédit d'engagement de 50.500 euros et un crédit de liquidation de 11.676.760 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 06-90-1 (allocation de base 90.10.01.00.10) de la loi du 23 mars 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2020, et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2020 aux programmes et allocations de base concernés.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe

Articles légaux -

Wettelijke artikels Activités

-

Activiteiten Allocations de base

-

Basisallocaties Crédits d'engagement

(en euros)

-

Vastleggings-

kredieten

(in euro) Crédits de liquidation

(en euros)

-

Vereffenings-

kredieten

(in euro) Départements -

Departementen Divisions -

Afdelingen Programmes -

Programma's Section 01: Dotations et activités de la Famille Royale - Sectie 01: Dotaties en activiteiten van de koninklijke familie 01 30 6 7 74.10.01 0 521.268 Total - Totaal 0 521.268 Section 14: SPF Affaires étrangères, commerce extérieur et coopération au développement - Sectie 14: FOD Buitenlandse zaken, buitenlandse handel en ontwikkelingssamenwerking 14 21 0 1 41.30.02 50.500 7.814.159 Total - Totaal 50.500 7.814.159 Section 17: Police Fédérale et Fonctionnement Intégré - Sectie 17: Federale Politie en geïntegreerde werking 17 41 2 1 74.10.01 0 1.120.333 17 42 2 1 74.10.01 0 378.000 17 44 2 1 74.10.01 0 468.000 17 80 2 1 12.11.04 0 155.895 17 80 4 1 12.11.04 0 394.105 17 90 1 2 43.12.03 0 825.000 Total - Totaal 0 3.341.333 TOTAL - TOTAAL 50.500 11.676.760

Signatures

Donné à Bruxelles, le 29 mai 2020.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre du Budget,

D. CLARINVAL

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 23 mars 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2020, l'article 11 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 mai 2020 ;

Considérant qu'un crédit d'engagement provisionnel de 2.440.000 euros et un crédit de liquidation provisionnel de 16.653.000 euros, destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi qui des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme, est inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 mars 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2020 ;

Considérant qu'aucun crédit n'est prévu aux sections 01 - Dotations et activités de la Famille Royale, 14 - SPF Affaires étrangères, commerce extérieur et coopération au développement et 17 - Police Fédérale et Fonctionnement Intégré de la loi du 23 mars 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2020 pour couvrir les dépenses liées de lutte contre le terrorisme et le radicalisme ;

Sur la proposition du Ministre du Budget,

Nous avons arrêté et arrêtons