2020041432
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2020041432 10 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1997 relatif au prélèvement et à l'allocation d'organes d'origine humaine. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020041432 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020041432 10 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1997 relatif au prélèvement et à l'allocation d'organes d'origine humaine. - Traduction allemande
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10 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1997 relatif au prélèvement et à l'allocation d'organes d'origine humaine. - Traduction allemande
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 27 mai 2020
Numéro: 2020041432
page: 37952
Dossier numéro: 2012-11-10/26