2020041364
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2020041364 14 MAI 2020. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les modalités relatives à la reconversion des lits de maisons de repos pour les exercices budgétaires 2020 et 2021(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2021 et mise à jour au 31-05-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020041364
Art. 1 2020041364 14 MAI 2020. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les modalités relatives à la reconversion des lits de maisons de repos pour les exercices budgétaires 2020 et 2021(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2021 et mise à jour au 31-05-2021)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2021-05-27/01 , art. 11, 002; En vigueur : 31-05-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 27-05-2021 publié le 31-05-2021