2020041350
BE
2020041350 25 JUIN 2018. - Arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des volailles, des lapins et de certaines volailles de hobby. - Traduction allemande d'extraits
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020041350 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020041350 25 JUIN 2018. - Arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des volailles, des lapins et de certaines volailles de hobby. - Traduction allemande d'extraits
Ouvrir la source officielle
25 JUIN 2018. - Arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des volailles, des lapins et de certaines volailles de hobby. - Traduction allemande d'extraits
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 26 mai 2020
Numéro: 2020041350
page: 37496
Dossier numéro: 2018-06-25/11