2020041334 7 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 aout 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant la commercialisation des matériels de multiplication et des plants de légumes, à l'exception des semences de légumes

Le présent arrêté transpose partiellement la directive d'exécution (UE) 2019/990 de la Commission du 17 juin 2019 modifiant la liste des genres et des espèces figurant à l'article 2, paragraphe 1, point b), de la directive 2002/55/CE du Conseil, à l'annexe II de la directive 2008/72/CE du Conseil et à l'annexe de la directive 93/61/CEE de la Commission, ainsi que la directive d'exécution (UE) 2020/432 de la Commission du 23 mars 2020 modifiant la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne la définition des légumes et la liste des genres et espèces figurant à l'article 2, paragraphe 1, point b).

Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 aout 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle, le 1° est remplacé comme suit

" 1° légumes : les plantes des espèces suivantes destinées à la production agricole ou horticole à l'exclusion des usages ornementaux

Allium cepa L.

- Groupe Cepa (oignon, échalion)

- Groupe Aggregatum (échalote)

Allium fistulosum L. (ciboule)

- toutes les variétés

Allium porrum L. (poireau)

- toutes les variétés

Allium sativum L. (ail)

- toutes les variétés

Allium schoenoprasum L. (ciboulette)

- toutes les variétés

Anthriscus cerefolium (L.) Hoffm. (cerfeuil)

- toutes les variétés

Apium graveolens L.

- Groupe du Céleri

- Groupe du Céleri-rave

Asparagus officinalis L. (asperge)

- toutes les variétés

Beta vulgaris L.

- Groupe de la Betterave potagère (betterave rouge, y compris Cheltenham beet)

- Groupe de la Bette (poirée ou carde)

Brassica oleracea L.

- Groupe du Chou frisé

- Groupe du Chou-fleur

- Groupe du Chou pommé (chou rouge et chou blanc)

- Groupe du Choux de Bruxelles

- Groupe du Chou-rave

- Groupe du Chou de Milan

- Groupe Chou brocoli (types "calabrais" et "à jets")

- Groupe du Chou palmier

- Groupe du Chou tronchuda (chou portugais)

Brassica rapa L.

- Groupe du Chou chinois

- Groupe du Navet-légume

Capsicum annuum L. (piment ou poivron)

- toutes les variétés

Cichorium endivia L. (chicorée frisée/scarole)

- toutes les variétés

Cichorium intybus L.

- Groupe de la Chicorée witloof

- Groupe de la Chicorée à feuilles (chicorée à larges feuilles ou chicorée italienne)

- Groupe de la Chicorée industrielle (racine)

Citrullus lanatus (Thunb.) Matsum. et Nakai (pastèque)

- toutes les variétés

Cucumis melo L. (melon)

- toutes les variétés

Cucumis sativus L.

- Groupe du Concombre

- Groupe du Cornichon

Cucurbita maxima Duchesne (potiron)

- toutes les variétés

Cucurbita pepo L. (courge, y compris la citrouille mature et le pâtisson, ou courgette, y compris le pâtisson immature)

- toutes les variétés

Cynara cardunculus L.

- Groupe de l'Artichaut

- Groupe du Cardon

Daucus carota L. (carotte et carotte fourragère)

- toutes les variétés

Foeniculum vulgare Mill. (fenouil)

- Groupe Azoricum

Lactuca sativa L. (laitue)

- toutes les variétés

Solanum lycopersicum L. (tomate)

- toutes les variétés

Petroselinum crispum (Mill.) Nyman ex A. W. Hill

- Groupe du Persil à feuilles

- Groupe du Persil tubéreux

Phaseolus coccineus L. (haricot d'Espagne)

- toutes les variétés

Phaseolus vulgaris L.

- Groupe du Haricot nain

- Groupe du Haricot à rames

Pisum sativum L.

- Groupe du Pois rond

- Groupe du Pois ridé

- Groupe du Pois mange-tout

Raphanus sativus L.

- Groupe du Radis

- Groupe du Radis noir

Rheum rhabarbarum L. (rhubarbe)

- toutes les variétés

Scorzonera hispanica L. (scorsonère ou salsifi noir)

- toutes les variétés

Solanum melongena L. (aubergine)

- toutes les variétés

Spinacia oleracea L. (épinard)

- toutes les variétés

Valerianella locusta (L.) Laterr. (mâche)

- toutes les variétés

Vicia faba L. (fève)

- toutes les variétés

Zea mays L.

- Groupe du maïs doux

- Groupe du maïs à éclater

Tous les hybrides des espèces et des groupes énumérés ci-dessus. "

Dans l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant la commercialisation des matériels de multiplication et des plants de légumes, à l'exception des semences de légumes l'annexe, modifiée par l'arrêté du gouvernement du 24 avril 2014, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2020.

La Ministre compétente pour la Politique agricole est chargée de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Annexe

Allium cepa L.

Groupe Cepa (oignon, échalion)

Groupe Aggregatum (échalote)

Allium fistulosum L. (ciboule)

toutes les variétés

Allium porrum L. (poireau)

toutes les variétés

Allium sativum L. (ail)

toutes les variétés

Allium schoenoprasum L. (ciboulette)

toutes les variétés

Anthriscus cerefolium (L.) Hoffm. (cerfeuil)

toutes les variétés

Apium graveolens L.

Groupe du Céleri

Groupe du Céleri-rave

Asparagus officinalis L. (asperge)

toutes les variétés

Beta vulgaris L.

Groupe de la Betterave potagère (betterave rouge, y compris Cheltenham beet)

Groupe de la Bette (poirée ou carde)

Brassica oleracea L.

Groupe du Chou frisé

Groupe du Chou-fleur

Groupe du Chou pommé (chou rouge et chou blanc)

Groupe du Choux de Bruxelles

Groupe du Chou-rave

Groupe du Chou de Milan

Groupe du Chou brocoli (types "calabrais" et "à jets")

Groupe du Chou palmier

Groupe du Chou tronchuda (chou portugais)

Brassica rapa L.

Groupe du Chou chinois

Groupe du Navet-légume

Capsicum annuum L. (piment ou poivron)

toutes les variétés

Cichorium endivia L. (chicorée frisée/scarole)

toutes les variétés

Cichorium intybus L.

Groupe de la Chicorée witloof

Groupe de la Chicorée à feuilles (chicorée à larges feuilles ou chicorée italienne)

Groupe de la Chicorée industrielle (racine)

Citrullus lanatus (Thunb.) Matsum. et Nakai (pastèque)

toutes les variétés

Cucumis melo L. (melon)

toutes les variétés

Cucumis sativus L.

Groupe du Concombre

Groupe du Cornichon

Cucurbita maxima Duchesne (potiron)

toutes les variétés

Cucurbita pepo L. (courge, y compris la citrouille mature et le pâtisson, ou courgette, y compris le pâtisson immature)

toutes les variétés

Cynara cardunculus L.

Groupe de l'Artichaut

Groupe du Cardon

Daucus carota L. (carotte et carotte fourragère)

toutes les variétés

Foeniculum vulgare Mill. (fenouil)

Groupe Azoricum

Lactuca sativa L. (laitue)

toutes les variétés

Solanum lycopersicum L. (tomate)

toutes les variétés

Petroselinum crispum (Mill.) Nyman ex A. W. Hill

Groupe du Persil à feuilles

Groupe du Persil tubéreux

Phaseolus coccineus L. (haricot d'Espagne)

toutes les variétés

Phaseolus vulgaris L.

Groupe du Haricot nain

Groupe du Haricot à rames

Pisum sativum L.

Groupe du Pois rond

Groupe du Pois ridé

Groupe du Pois mange-tout

Raphanus sativus L.

Groupe du Radis

Groupe du Radis noir

Rheum rhabarbarum L. (rhubarbe)

toutes les variétés

Scorzonera hispanica L. (scorsonère ou salsifi noir)

toutes les variétés

Solanum melongena L. (aubergine)

toutes les variétés

Spinacia oleracea L. (épinard)

toutes les variétés

Valerianella locusta (L.) Laterr. (mâche)

toutes les variétés

Vicia faba L. (fève)

toutes les variétés

Zea mays L.

Groupe du maïs doux

Groupe du maïs à éclater.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 07 mai 2020 modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 aout 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant la commercialisation des matériels de multiplication et des plants de légumes, à l'exception des semences de légumes

Bruxelles, le 7 mai 2020.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale,

R. VERVOORT

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative, compétent pour la Politique agricole,

A. MARON .

Signatures

Bruxelles, le 7 mai 2020.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale,

R. VERVOORT

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative, compétent pour la Politique agricole,

A. MARON

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, notamment l'article 2, § 1er, modifié dernièrement par la loi du 1er mars 2007;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 aout 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant la commercialisation des matériels de multiplication et des plants de légumes, à l'exception des semences de légumes ;

Vu la concertation entre les régions et l'autorité fédérale en date du 19 septembre 2019, approuvé le 4 octobre 2019;

Vu l'avis 67.094/3 du Conseil d'Etat, donné le 9 avril 2020, en application de l'article 84, paragraphe premier, alinéa premier, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Vu qu'en application de l'article 2, § 3, 6° de l'ordonnance du 4 octobre 2018 tendant à l'introduction du test d'égalité des chances, aucun rapport d'évaluation ne doit être établi pour un projet d'acte législatif ou réglementaire qui n'a pas d'influence directe ou indirecte sur les personnes physiques ;

Sur la proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative, compétent pour la Politique agricole ;

Après délibération,

Arrête