2020041325
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2020041325 28 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel portant modification de l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 novembre 2013 relatif à la reconnaissance d'opérateur de processus de prototypes de vêtements et d'articles de confection et de garnissage de meubles.(TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020041325
Art. 1 2020041325 28 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel portant modification de l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 novembre 2013 relatif à la reconnaissance d'opérateur de processus de prototypes de vêtements et d'articles de confection et de garnissage de meubles.(TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)