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2020041313 BE

2020041313 8 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant des mesures d'urgence en matière de reprise de la formation à la conduite et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de formation à la conduite(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2020 et mise à jour au 14-01-2021)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020041313

Texte

[Abrogé] <ARW 2020-12-18/25 , art. 7, 003; En vigueur : 01-12-2020>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 18-12-2020 publié le 14-01-2021

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 24-09-2020 publié le 01-10-2020

Articles modifiés

3; 3bis

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