2020041286 6 MAI 2020. - Arrêté royal octroyant des subsides pour l'année 2019 aux oeuvres, organismes et groupements qui agissent en faveur des victimes de guerre

Des subsides pour un montant total de 12.000 euros, à imputer sur l'allocation de base 58 45 34 20 06 du budget du Service Public Fédéral Sécurité Sociale et inscrit au budget du Service fédéral des Pensions, sous le code SEC 3330, sont alloués pour l'année 2019 aux fédérations et oeuvres suivantes

1)Association Belge des Jeunes pour le souvenir des deux guerres

Route Militaire 1

4540 AMAY

Compte bancaire : BE07 0882 0108 8166

800 euros

2) Comité 8 Mai région Malines

Nieuwe Kapucijnenstraat 39/103

2800 MECHELEN

Compte bancaire : BE31 7310 3572 3455

700 euros

3) Front Unique Renaix

C. Lemonnierlaan 130

9600 RENAIX

Compte bancaire : BE68 4436 5948 6134

700 euros

4) Confédération Européenne des Anciens Combattants et des Militaires, Section Belge

Rue Pierre Gassée 10 B.7

1080 BRUXELLES

Compte bancaire : BE42 1325 5107 7754

700 euros

5) Mémoire d'Auschwitz

Rue aux Laines 17/B. 50

1000 BRUXELLES

Compte bancaire : BE55 3100 7805 1744

1.300 euros

6) Fondation de la Mémoire Contemporaine

Avenue Victoria 5

1000 BRUXELLES

Compte bancaire : BE31 1096 6739 0755

1.300 euros

7) Service Social Juif

Avenue Ducpétiaux 66-68

1060 BRUXELLES

Compte bancaire : BE98 1916 0398 3293

1.100 euros

8) Witte Brigade (Fidelio)

Lange Nieuwstraat 30

2000 ANTWERPEN

Compte bancaire : BE86 0000 4748 6550

900 euros

9) Fondation Paul Brusson asbl

Avenue de Cointe 9

4000 LIEGE

Compte bancaire : BE07 0882 1930 4766

1.100 euros

10) Amicale de Dora asbl

Square de l'Aviation 29

1070 BRUXELLES

Compte bancaire : BE78 2100 9700 3486

700 euros

11) Confédération Nationale des Prisonniers Politiques et Ayants droit de Belgique

Avenue de la Renaissance 30

1000 BRUXELLES

Compte bancaire : BE83 3100 5433 2315

2.700 euros

Les fédérations et oeuvres citées à l'article 1er sont tenues de fournir avant le 31 octobre 2020 une copie des documents comptables suivants : bilan et compte de pertes et profits de l'exercice 2019 ou à défaut, un relevé des recettes et dépenses relatif à l'année 2019.

Le ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 6 mai 2020.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre des Pensions,

D. BACQUELAINE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 18 mars 2016 portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur Public, d'une partie des attributions et du personnel de la Direction générale Victimes de la Guerre, des missions " Pensions " des secteurs locaux et provinciaux de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, de HR Rail et portant reprise du Service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, modifiée par la loi du 23 mars 2019, article 16/3, 5° ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 avril 2020 ;

Considérant que la mission d'octroyer des subsides à certaines associations patriotiques relève de la compétence du Service fédéral des Pensions et que le budget du Service Public Fédéral Sécurité Sociale prévoit dans sa dotation versée au Service fédéral des Pensions un montant pour l'exercice de cette mission ;

Considérant que le montant fixé pour cette mission est de 12.000 euros pour l'année 2019;

Considérant que l'article 16/3, 5° de la loi du 18 mars 2016 précitée dispose que les modalités de l'octroi de ces subsides doivent être déterminées par le Roi ;

Sur la proposition du Ministre des Pensions,

Nous avons arrêté et arrêtons