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2020041256 BE

2020041256 8 MAI 2020. - Décret portant organisation d'une recherche de contacts dans le cadre du COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2020 et mise à jour au 02-06-2020)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020041256

Texte

[Abrogé] <DCFL 2020-05-29/04 , art. 7, 002; En vigueur : 11-05-2020>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 29-05-2020 publié le 02-06-2020

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