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2020041205 30 OCTOBRE 2018. - Loi modifiant la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale et le Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande d'extraits
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020041205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020041205 30 OCTOBRE 2018. - Loi modifiant la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale et le Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande d'extraits
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30 OCTOBRE 2018. - Loi modifiant la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale et le Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande d'extraits
Source: Intérieur
Publication: 18 mai 2020
Numéro: 2020041205
page: 35779
Dossier numéro: 2018-10-30/16