2020041167
BE
2020041167 29 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une période d'accès à des centres de soins et de logement, des centres de cours séjours et à des centres de soins de jour agréés. (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020041167
Art. 1 2020041167 29 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une période d'accès à des centres de soins et de logement, des centres de cours séjours et à des centres de soins de jour agréés. (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)