2020041133
BE
2020041133 28 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel portant modification de l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 septembre 2013 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de guide.(TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020041133
Art. 1 2020041133 28 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel portant modification de l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 septembre 2013 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de guide.(TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)