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2020041027 BE

2020041027 30 JUILLET 2018. - Loi portant des dispositions diverses en matière d'impôts sur les revenus. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020041027 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUILLET 2018. - Loi portant des dispositions diverses en matière d'impôts sur les revenus. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 12 mai 2020

Numéro: 2020041027

page: 33614

Dossier numéro: 2018-07-30/67

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