2020041023
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2020041023 5 MAI 2019. - Loi portant des dispositions diverses en matière pénale et en matière de cultes, et modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie et le Code pénal social. - Traduction allemande d'extraits
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020041023 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020041023 5 MAI 2019. - Loi portant des dispositions diverses en matière pénale et en matière de cultes, et modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie et le Code pénal social. - Traduction allemande d'extraits
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5 MAI 2019. - Loi portant des dispositions diverses en matière pénale et en matière de cultes, et modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie et le Code pénal social. - Traduction allemande d'extraits
Source: Intérieur
Publication: 6 mai 2020
Numéro: 2020041023
page: 30528
Dossier numéro: 2019-05-05/23