2020041017
BE
2020041017 6 AVRIL 2020. - Arrêté du secrétaire général modifiant l'arrêté du secrétaire-général portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département agriculture et pêche (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020041017
Art. 1 2020041017 6 AVRIL 2020. - Arrêté du secrétaire général modifiant l'arrêté du secrétaire-général portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département agriculture et pêche (TRADUCTION)
Ouvrir la source officielle
Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)