2020041016
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2020041016 6 AVRIL 2020. - Arrêté du chef de division modifiant Arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Entreprendre et Développer (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020041016
Art. 1 2020041016 6 AVRIL 2020. - Arrêté du chef de division modifiant Arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Entreprendre et Développer (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)