2020041013
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2020041013 15 AVRIL 2020. - Arrêté du chef de division délégant certaines compétences à des membres du personnel de la division de Coordination et d'encadrement des politiques (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2020 et mise à jour au 19-01-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020041013
Art. 1 2020041013 15 AVRIL 2020. - Arrêté du chef de division délégant certaines compétences à des membres du personnel de la division de Coordination et d'encadrement des politiques (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2020 et mise à jour au 19-01-2024)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2024-01-11/04 , art. 28, 003; En vigueur : 01-01-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 11-01-2024 publié le 19-01-2024
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 18-08-2020 publié le 16-09-2020
Articles modifiés
18/1; 23