2020041008
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2020041008 29 AVRIL 2020. - Arrêté royal n° 16 portant exécution de l'article 5, § 1, 2°, de la loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II), aux fins de réquisition des professionnels de soins de santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2020 et mise à jour au 29-05-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020041008
Art. 1 2020041008 29 AVRIL 2020. - Arrêté royal n° 16 portant exécution de l'article 5, § 1, 2°, de la loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II), aux fins de réquisition des professionnels de soins de santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2020 et mise à jour au 29-05-2020)
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Texte
[Abrogé] <AR 2020-05-29/03 , art. 1, 002; En vigueur : 29-04-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 29-05-2020 publié le 29-05-2020