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2020040948 BE

2020040948 27 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation aux articles 13 et 19 du décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-2020 et mise à jour au 01-07-2021)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020040948

Texte

[Abrogé par] <AGF 2021-06-25/05 , art. 2, 004; En vigueur : 01-07-2021>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 25-06-2021 publié le 01-07-2021

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 23-04-2021 publié le 07-05-2021

Articles modifiés

1; 2

Arrêté gouvernement flamand du 30-10-2020 publié le 05-11-2020

Articles modifiés

1; 2

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