BE
2020040935 20 MARS 2020. - Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et la République du Sénégal relatif au transport aérien, fait à Dakar le 18 janvier 2013
Texte législatif (3 Articles)
Le présent décret règle une matière régionale.
L'accord entre le Royaume de Belgique et la République du Sénégal relatif au transport aérien, fait à Dakar le 18 janvier 2013, sortira son plein et entier effet.
Les modifications de l'annexe de l'accord adoptées en application de l'article 20 de l'accord entre le Royaume de Belgique et la République du Sénégal relatif au transport aérien, fait à Dakar le 18 janvier 2013, sortiront leur plein et entier effet.
Travaux parlementaires
Session 2019-2020 Documents : - Projet de décret : 189 - N° 1. Rapport : 189 - N° 2. Texte adopté en séance plénière : 189 - N° 3. Annales - Discussion et adoption : Séance du 11 mars 2020.
Signatures
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 20 mars 2020.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Affaires étrangères,
de la Culture, des TIC et de la Gestion facilitaire,
J. JAMBON
La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics,
L. PEETERS
Préambule
Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit
DECRET portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et la République du Sénégal relatif au transport aérien, fait à Dakar le 18 janvier 2013