BE
2020040927 20 MARS 2020. - Décret portant assentiment à l'accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif aux services aériens, fait à Bruxelles le 4 octobre 2009
Texte législatif (3 Articles)
Le présent décret règle une matière régionale.
L'accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif aux services aériens, fait à Bruxelles le 4 octobre 2009, sortira son plein et entier effet.
Les modifications de l'annexe de l'accord adoptées en application de l'article 20, alinéa 2, de l'accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif aux services aériens et de son annexe, faits à Bruxelles le 4 octobre 2009, sortiront leur plein et entier effet.
Travaux parlementaires
Session 2019-2020 Documents : - Projet de décret : 188 - N° 1 - Compte rendu : 188 - N° 2 - Texte adopté en séance plénière : 188 - N° 3 Annales - Discussion et adoption : Séance du 11 mars 2020.
Signatures
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 20 mars 2020.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Affaires étrangères, de la Culture, des TIC et de la Gestion facilitaire,
J. JAMBON
La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics,
L. PEETERS
Préambule
Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit
Décret portant assentiment à l'accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif aux services aériens, fait à Bruxelles le 4 octobre 2009