2020040917
BE
2020040917 24 MARS 2020. - Arrêté de l'administrateur général de l'agence pour la nature et les bois déléguant compétence en matière de délivrance de certificat de travail au personnel de l'agence nature et bois (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020040917
Art. 1 2020040917 24 MARS 2020. - Arrêté de l'administrateur général de l'agence pour la nature et les bois déléguant compétence en matière de délivrance de certificat de travail au personnel de l'agence nature et bois (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)