2020040895
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2020040895 27 MARS 2020. - Arrêté royal visant l'interruption des calendriers qui déterminent les délais pour l'exécution des procédures de modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables et de la liste des implants et dispositifs médicaux invasifs suite à la pandémie COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2020 et mise à jour au 19-05-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020040895
Art. 1 2020040895 27 MARS 2020. - Arrêté royal visant l'interruption des calendriers qui déterminent les délais pour l'exécution des procédures de modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables et de la liste des implants et dispositifs médicaux invasifs suite à la pandémie COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2020 et mise à jour au 19-05-2020)
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Texte
[Abrogé] <AR 2020-05-13/06 , art. 73, 002; En vigueur : 01-03-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 13-05-2020 publié le 19-05-2020