2020040789 19 MARS 2020. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi de finances du 20 décembre 2019 pour l'année budgétaire 2020 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme

Un crédit d'engagement de 1.187.315 euros et un crédit de liquidation de 1.187.315 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 06-90-1 (allocation de base 90.10.01.00.10) de la loi de finances du 20 décembre 2019 pour l'année budgétaire 2020, et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2020 aux programmes et allocations de base concernés.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE

Wettelijke artikels - Articles légaux Activiteiten

-

Activités Basisallocaties

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Allocations de base Vastleggings-

kredieten

(in euro)

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Crédits d'engagement

(en euros) Vereffenings-

kredieten

(in euro)

-

Crédits de liquidation

(en euros) Departementen

-

Départements Afdelingen

-

Divisions Programma's

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Programmes Sectie 02 : FOD Kanselarij van de Eerste Minister - Section 02 : SPF Chancellerie du Premier Ministre 02 34 1 0 74.22.04 1.187.315 1.187.315 Total - Totaal 1.187.315 1.187.315 TOTAL - TOTAAL 1.187.315 1.187.315

Signatures

Donné à Bruxelles, le 19 mars 2020.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre du Budget,

D. CLARINVAL

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi de finances du 20 décembre 2019 pour l'année budgétaire 2020, l'article 22;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 mars 2020;

Considérant qu'un crédit d'engagement provisionnel de 2.439.000 euros et un crédit de liquidation provisionnel de 16.652.000 euros, destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi qui des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme, est inscrit au programme 06-90-1 de la loi de finances du 20 décembre 2019 pour l'année budgétaire 2020;

Considérant qu'aucun crédit n'est prévu aux section 02 - SPF Chancellerie du Premier Ministre de la loi de finances du 20 décembre 2019 pour l'année budgétaire 2020 pour couvrir les dépenses liées de lutte contre le terrorisme et le radicalisme;

Sur la proposition de la Ministre du Budget,

Nous avons arrêté et arrêtons