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2020040788 23 AVRIL 2018. - Arrêté royal relatif à la banque de données commune Propagandistes de haine et portant exécution de certaines dispositions de la section 1erbis " de la gestion des informations " du chapitre IV de la loi sur la fonction de police. - Traduction allemande
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BE Justel 2020040788 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020040788 23 AVRIL 2018. - Arrêté royal relatif à la banque de données commune Propagandistes de haine et portant exécution de certaines dispositions de la section 1erbis " de la gestion des informations " du chapitre IV de la loi sur la fonction de police. - Traduction allemande
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23 AVRIL 2018. - Arrêté royal relatif à la banque de données commune Propagandistes de haine et portant exécution de certaines dispositions de la section 1erbis " de la gestion des informations " du chapitre IV de la loi sur la fonction de police. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 31 mars 2020
Numéro: 2020040788
page: 22196
Dossier numéro: 2018-04-23/21