2020040682
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2020040682 15 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une aide aux entreprises qui sont obligées de fermer en raison des mesures du Conseil national de Sécurité du 12 mars 2020 concernant le coronavirus(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2020 et mise à jour au 30-03-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020040682
Art. 1 2020040682 15 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une aide aux entreprises qui sont obligées de fermer en raison des mesures du Conseil national de Sécurité du 12 mars 2020 concernant le coronavirus(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2020 et mise à jour au 30-03-2020)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2020-03-20/10 , art. 11, 002; En vigueur : 14-03-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 20-03-2020 publié le 30-03-2020