2020040672
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2020040672 18 MARS 2020. - Arrêté royal exécutant diverses mesures exceptionnelles relatives à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités en vue d'une prise en charge des patients dans le contexte de la COVID-19 pandémie avec le virus SARS-CoV-2(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2020 et mise à jour au 19-05-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020040672
Art. 1 2020040672 18 MARS 2020. - Arrêté royal exécutant diverses mesures exceptionnelles relatives à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités en vue d'une prise en charge des patients dans le contexte de la COVID-19 pandémie avec le virus SARS-CoV-2(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2020 et mise à jour au 19-05-2020)
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Texte
[Abrogé] <AR 2020-05-13/06 , art. 29, 002; En vigueur : 14-03-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 13-05-2020 publié le 19-05-2020