BE
2020040661 17 MARS 2020. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission
Texte législatif (3 Articles)
La démission offerte par Mme S. WILMES, de ses fonctions de Première Ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, n'est pas acceptée.
Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et Ministre des Affaires européennes, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 17 mars 2020.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et Ministre des Affaires européennes,
K. GEENS
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, l'article 96 ;
Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et Ministre des Affaires européennes,
Nous avons arrêté et arrêtons