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2020040658 12 MARS 2020. - Arrêté 2020/209 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation des référentiels de validation de compétences associés au métier de " Fontainier/Fontainière " dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences
Texte législatif (3 Articles)
Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127 de celle-ci.
Les référentiels de validation de compétences relatifs au métier de " Fontainier/Fontainière " sont approuvés comme suit
Métier Titres Code Fontainier/Fontainière UC1 : Assembler et poser des canalisations dans une tranchée FONTAIN1 UC2 : Assembler et poser un raccordement chez le client final FONTAIN2
Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication.
Signatures
Fait à Bruxelles, le 12 mars 2020.
Pour le Collège
B. TRACHTE
Présidente du Collège de la Commission communautaire française
B. CLERFAYT
Membre du Collège chargé de la Formation professionnelle
Préambule
Le Membre du Collège,
Vu l'Accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences, l'article 9 ;
Vu le Décret de l'Assemblée de la Commission communautaire française du 29 mars 2019 portant assentiment à l'Accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences ;
Considérant l'approbation du Comité directeur du 11 décembre 2019;
Sur proposition du Membre du Collège en charge de la Formation professionnelle,
Arrête