2020040640 11 MARS 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours
Texte législatif (2 Articles)
Dans l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours, dans la colonne `zone' concernant la province d'Anvers, les mots `Zone de secours Rivierenland' sont remplacés par les mots `Service d'Incendie Zone Rivierenland'.
Dans l' annexe du même arrêté, dans la colonne `siège social', les modifications suivantes sont apportées
1° les mots `Grote Markt 21' sont remplacés par les mots `Plattebeekstraat 11' ;
2° les mots `Luchthavenlaan 4, 1800 Vilvoorde' sont remplacés par les mots `Laan I, 57, 1770 Liedekerke'.
Signatures
Bruxelles, le 11 mars 2020.
P. DE CREM
Préambule
Le Ministre de l'Intérieur,
Vu la loi du 15 mai 2007 sur la sécurité civile, l'article 20;
Vu l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours, modifié par les arrêtés ministériels des 20 janvier 2017, 4 juillet 2017, 21 août 2017, 2 février 2018, 5 septembre 2018 et 16 mai 2019,
Décide