2020040604
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2020040604 6 MARS 2020. - Arrêté ministériel relatif à la présentation de preuves dans le cadre d'octroi de subventions d'un agrément spécial pour les soins et le soutien de jeunes personnes atteintes de démence dans les centres de soins résidentiels avec reconnaissance supplémentaire.(TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020040604
Art. 1 2020040604 6 MARS 2020. - Arrêté ministériel relatif à la présentation de preuves dans le cadre d'octroi de subventions d'un agrément spécial pour les soins et le soutien de jeunes personnes atteintes de démence dans les centres de soins résidentiels avec reconnaissance supplémentaire.(TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
Fiche des modifications
Arrêté ministériel du 25-08-2023 publié le 13-10-2023
Article modifié : 1