2020040599
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2020040599 18 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Président du comité de direction portant création des services extérieurs au sein du Service d'encadrement Budget en Contrôle de la gestion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2024 et mise à jour au 18-01-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020040599
Art. 1 2020040599 18 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Président du comité de direction portant création des services extérieurs au sein du Service d'encadrement Budget en Contrôle de la gestion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2024 et mise à jour au 18-01-2024)
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Texte
[Abrogé par] <ARR 2023-12-15/14 , art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 15-12-2023 publié le 18-01-2024