2020040598
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2020040598 8 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel relatif à la prise en charge de certains frais en matière de lutte contre le virus de l'influenza aviaire du type H3. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020040598 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020040598 8 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel relatif à la prise en charge de certains frais en matière de lutte contre le virus de l'influenza aviaire du type H3. - Traduction allemande
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8 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel relatif à la prise en charge de certains frais en matière de lutte contre le virus de l'influenza aviaire du type H3. - Traduction allemande
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 23 mars 2020
Numéro: 2020040598
page: 16636
Dossier numéro: 2019-07-08/14