2020040587
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2020040587 5 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les organisations représentatives des classes moyennes, des employeurs, du secteur non-marchand et des travailleurs susceptibles d'être représentées au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant le nombre de membres qui leur est attribué(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2024 et mise à jour au 19-02-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020040587
Art. 1 2020040587 5 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les organisations représentatives des classes moyennes, des employeurs, du secteur non-marchand et des travailleurs susceptibles d'être représentées au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant le nombre de membres qui leur est attribué(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2024 et mise à jour au 19-02-2024)
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Texte
[Abrogé par] <ARR 2024-01-25/10 , art. 4, 002; En vigueur : 20-02-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 25-01-2024 publié le 19-02-2024