2020040558 22 FEVRIER 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2002 portant désignation des services hospitaliers universitaires de la " Katholieke Universiteit Leuven "

A l'article 1er de l'arrêté royal du 17 mai 2002 portant désignation des services hospitaliers universitaires de la " Katholieke Universiteit Leuven ", modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 30 octobre 2018, les modifications suivantes sont apportées

1° 1° est remplacé par ce qui suit

" 1° Au " Universitaire Ziekenhuizen K.U.L. " - site " Gasthuisberg " à Leuven

Chirurgie index C 545 lits; Médecine interne index D 449 lits; Maladies infantiles index E 128 lits; Maternité index M 50 lits; Néonatalogie intensive index NIC 26 lits; Psychiatrie infantile index K 20 lits; ''.

2° dans le texte francophone, les mots " 2° Au " Ziekenhuis Oost-Limburg " à Genk : " sont remplacés par les mots " 3° Au " Ziekenhuis Oost-Limburg " à Genk : ".

Le présent arrêté produit ses effets le 15 mai 2019.

Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 22 février 2020.

PHILIPPE

Par le Roi

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

M. DE BLOCK

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, l'article 4 ;

Vu l'arrêté royal du 24 décembre 1980 fixant le nombre de lits qui est d'application pour la programmation des hôpitaux universitaires ;

Vu l'arrêté royal du 10 août 2005 désignant des hôpitaux en qualité d'hôpital universitaire ;

Vu l'arrêté royal du 17 mai 2002 portant désignation des services hospitaliers universitaires de la " Katholieke Universiteit Leuven " ;

Vu la proposition de l'autorité académique de la " Katholieke Universiteit Leuven " ;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons