2020040487
BE
2020040487 17 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention de projets intercommunaux d'aide à la politique locale du logement pour l'année d'activité 2020.(TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020040487
Art. 1 2020040487 17 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention de projets intercommunaux d'aide à la politique locale du logement pour l'année d'activité 2020.(TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)