2020040466 31 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes

L'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juin 2019, est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté.

L'annexe 1re au même arrêté, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juin 2019, est remplacée par l'annexe jointe comme annexe 2 au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2020.

L'article 1er produit ses effets le 1er septembre 2019.

Le Ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N.

(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 04-03-2020, p. 13233)

Signatures

Bruxelles, le 31 janvier 2020.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

J. JAMBON

Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand,

B. WEYTS

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment l'article 63, § 2bis, inséré par le décret du 23 décembre 2016 et modifié par le décret du 4 mai 2018, et l'article 64, § 1er, remplacé par le décret du 23 décembre 2016.

Formalités

Les formalités suivantes sont remplies

- La Commission consultative a donné son avis le 7 novembre 2019.

- Le Conseil flamand de l'Enseignement a donné son avis le 12 novembre 2019.

- L'Inspection des Finances a donné son avis le 22 janvier 2020.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération,

Le Gouvernement flamand,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE