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2020040462 24 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation du service chargé de l'opérationnalisation de la carte sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2020 et mise à jour au 30-06-2023)
Texte législatif (2 Articles)
Le service chargé de l'opérationnalisation de la carte sociale est le [ '> 1 ]Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ] '> 1 .
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( 1 )<AGF 2023-05-12/09 , art. 610, 002; En vigueur : 10-07-2023>
Le ministre flamand compétent pour le bien-être, le ministre flamand compétent pour les soins de santé et les soins résidentiels, le ministre flamand compétent pour le grandir, le ministre flamand compétent pour les personnes handicapées, le ministre flamand compétent pour la protection sociale, le ministre flamand compétent pour l'aide juridique de première ligne et le ministre flamand compétent pour la coordination de l'assistance et des services aux détenus et aux internés sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 24 janvier 2020.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON
La Ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme,
Z. DEMIR
Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique, de la Famille et de la Lutte contre la Pauvreté,
W. BEKE
Préambule
Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur
- le décret du 3 mai 2019 relatif à la carte sociale, l'article 3.
Formalités
Les formalités suivantes sont remplies
- L'Inspection des Finances a donné son avis le 17 mai 2019.
Initiateurs
Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme et le ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique, de la Famille et de la Lutte contre la Pauvreté.
Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE
Fiche des modifications
Arrêté gouvernement flamand du 12-05-2023 publié le 30-06-2023
Article modifié : 1