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2020040436 BE

2020040436 30 JUILLET 2018. - Loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020040436 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUILLET 2018. - Loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 6 mars 2020

Numéro: 2020040436

page: 13710

Dossier numéro: 2018-07-30/65

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