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2020040433 BE

2020040433 23 MARS 2019. - Code des sociétés et des associations - Coordination officieuse en langue allemande du livre 2

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020040433 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020040433 23 MARS 2019. - Code des sociétés et des associations - Coordination officieuse en langue allemande du livre 2 Ouvrir la source officielle

23 MARS 2019. - Code des sociétés et des associations - Coordination officieuse en langue allemande du livre 2

Source: Intérieur

Publication: 6 mars 2020

Numéro: 2020040433

page: 13724

Dossier numéro: 2019-03-23/25

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