2020040430 31 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand remplaçant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures de l'aide à la jeunesse

L'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures de l'aide à la jeunesse est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.

Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions et le Ministre flamand qui a le grandir dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Subventions forfaitaires telles que visées à l'article 33

module type subvention pour une ancienneté moyenne de 5 ans subvention par année d'ancienneté supplémentaire points séjour pour les -12 ans 43.566,66 881,55 4,0 séjour pour les +12 ans 44.272,26 881.55 4,0 séjour 0-25 ans 43.919,46 881,55 4,0 subvention supplémentaire pour les modules de séjour, agréés en application de l'article 14 du présent arrêté 4.004,99 96.56 0,5 séjour sécurisé 88.544,52 1 763,10 8,0 accompagnement de jour en groupe 18.475,10 386,24 2,0 accompagnement contextuel de courte durée et axé sur les forces 8.887,33 193,12 1,0 accompagnement contextuel de faible intensité 8.887,33 193,12 1,0 accompagnement contextuel à intensité moyenne 17.774,66 386,24 2,0 accompagnement contextuel intensif de courte durée 26.661,99 579,36 3,0 accompagnement contextuel axé sur les délits 26.661,99 579,36 3,0 accompagnement contextuel en fonction de l'habitation autonome à intensité de base 8.887,33 193,12 1,0 accompagnement contextuel en fonction de l'habitation autonome à intensité moyenne 17.774,66 386,24 2,0 accompagnement de soutien 44.436,65 965,60 5,0 accompagnement contextuel en fonction d'une crise 7.053,84 146,21 0,8 séjour dans le cadre du diagnostic 47.299,87 974,28 4,5 diagnostic axé sur les actions 39.954,06 877,73 4,5 accompagnement en fonction de parcours enseignement-bien-être 2.592,00 55,30 0,30

Les montants de subvention sont liés à l'indice des prix à la consommation en vigueur le 1er janvier 2019.

Signatures

Bruxelles, le 31 janvier 2020.

Le Ministre-président du Gouvernement flamand,

J. JAMBON

Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand,

B. WEYTS

Le ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique, de la Famille et de la Lutte contre la Pauvreté,

W. BEKE

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- le décret du 12 juillet 2013 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse, l'article 78/4, inséré par le décret du 1er mars 2019.

Formalités

Les formalités suivantes sont remplies

- L'Inspection des Finances a donné son avis le 6 août 2019;

- L'accord budgétaire a été donné le 27 septembre 2019;

- Le Conseil d'Etat a rendu son avis 66.797/1 le 3 janvier 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.

Cadre juridique

Le présent arrêté fait suite au

- décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique Grandir régie (" Opgroeien regie "), l'article 5, §§ 1er et 2, remplacé par le décret du 1er mars 2019;

- décret du 12 juillet 2013 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse, l'article 72, § 1er, alinéa 2, l'article 78/1, § 2, et l'article 78/2, alinéa 1er, inséré par le décret du 15 mars 2019.

Initiateurs

Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand et le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique, de la Famille et de la Lutte contre la Pauvreté.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE