2020040409
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2020040409 12 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des aliments pour animaux. - Coordination officieuse en langue allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020040409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020040409 12 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des aliments pour animaux. - Coordination officieuse en langue allemande
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12 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des aliments pour animaux. - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 2 mars 2020
Numéro: 2020040409
page: 12679
Dossier numéro: 1999-02-12/45