2020040324
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2020040324 27 AVRIL 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2016 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020040324 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020040324 27 AVRIL 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2016 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine. - Traduction allemande
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27 AVRIL 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2016 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine. - Traduction allemande
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 24 février 2020
Numéro: 2020040324
page: 10517
Dossier numéro: 2018-04-27/32