2020040314 12 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques

A l'annexe I de l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques, sont apportées les modifications suivantes

Au chapitre II

a) Au § 20023, les produits radio-pharmaceutiques suivants sont insérés

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-02-2020, p. 9910)

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Signatures

Bruxelles, le 12 février 2020.

M. DE BLOCK

Préambule

La Ministre des Affaires sociales,

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35 § 2ter, inséré par la loi du 22 décembre 2003 et remplacé par la loi du 27 décembre 2012;

Vu l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques, l'article 18, alinéa 2;

Vu la proposition du Conseil technique des radio-isotopes émise le 21 novembre 2019;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 novembre 2019;

Vu les accords du Ministre du Budget du 29 novembre 2019;

Vu la notification au demandeur du 11 décembre 2019 ;

Vu l'avis n° 66.886/2 du Conseil d'Etat, donné le 3 février 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,

Arrête