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2020040202 23 JANVIER 2020. - Arrêté du chef de département des professions de l'information et des soins de l'agence "Zorg en Gezondheid" (soin et santé) portant sous-délégation de certaines compétences à l'équipe responsable pour les professions de soins et aux membres du personnel du team professions de soins. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-2020 et mise à jour au 02-12-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020040202
Art. 1 2020040202 23 JANVIER 2020. - Arrêté du chef de département des professions de l'information et des soins de l'agence "Zorg en Gezondheid" (soin et santé) portant sous-délégation de certaines compétences à l'équipe responsable pour les professions de soins et aux membres du personnel du team professions de soins. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-2020 et mise à jour au 02-12-2020)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2020-11-16/04 , art. 7, 002; En vigueur : 16-11-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 16-11-2020 publié le 02-12-2020