2020040179 10 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés

Le modèle de rapport d'activités visé à l'article 9, 2ter, du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés est annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté abroge l'arrêté ministériel du 11 décembre 2017 fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

ANNEXE.

Art. N. RAPPORT D'ACTIVITES

(à compléter et à rentrer pour le 31 janvier)

1. Fiche signalétique

Nom du Centre Sportif Local (ou local intégré) : Type : CSL - CSLi Année de référence (civile écoulée) : N° BCE : N° de reconnaissance du centre : Adresse : (rue, n°, CP, Localité) Courriel : Personne de contact : Nom et Prénom Adresse : (rue, n°, CP, Localité) Courriel : Téléphone bureau : Téléphone portable : Statuts Voir lien BCE ROI A joindre en pièce jointe ou indiquer le lien d'accès Tableau des membres de l'organe de gestion Voir lien BCE Site Internet de la Commune : Site Internet du Centre sportif local (intégré) : Site Internet Statistiques Population : Bruxelles : http://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/population/

statistiques-de-population/

Wallonie

https://walstat.iweps.be/walstat-accueil.php Site Internet Zoom des communes : Uniquement pour Bruxelles

http://ibsa.brussels/publications/titres/

ma-commune-a-la-loupe#.XZy-61QzY2w Site Internet Infrastructures sportives : Bruxelles

http://www.sports-brussels.be/

Wallonie

http://infrasport.pouvoirslocaux.wallonie.be/

CADSPORT/welcome/ Site BCE : http://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/

zoeknummerform.html;jsessionid

=4235AF54B1F4CD7C09E059C47BDB9A20.worker4a Plan de cohésion sociale Oui - Non Site internet du PCS si existant : Educateurs de rue : Oui - Non Nombre : (en équivalent temps plein) Site internet si existant : Commune sous tutelle : Oui - Non

2. Activités propres du CSL

Une ligne " TOTAL " additionnera automatiquement les réponses encodées Activités physiques et sportives propres au CSL Liste de choix ouverte Disciplines Liste de choix ouverte Activité ponctuelle - Activité récurrente Liste de choix fermée Nombre total activités ponctuelles

Nombre total activités récurrentes

Nombre total Activités CSL Activité ponctuelle - nombre d'heures Nombre d'heures totales des activités ponctuelles Activité ponctuelle - date(s) de l'activité Activité récurrente - nombre de séances par semaine Nombre total de séances par semaine Activité récurrente - nombre d'heures par an Nombre d'heures totales des activités récurrentes Activité ponctuelle - nombre de participants Nombre total de participants aux activités ponctuelles Activité récurrente - moyenne participants par séance Moyenne générale de participants aux activités récurrentes % de filles à l'activité Moyenne générale de % de filles aux activités Moyenne d'âge des participants à l'activité Moyenne d'âge générale des participants aux activités Encadrant Liste de choix fermée Objectif prioritaire Liste de choix fermée Total des activités visant un objectif prioritaire Coût Liste de choix fermée Total nombre d'activités gratuites Remarques

Tableau automatique

Totaux Objectif Prioritaire Défavorisés Nombre total Pourcentage OP Défavorisés par rapport au nombre total d'activités propres du CSL Objectif Prioritaire Sport Féminin Nombre total Pourcentage OP Sport Féminin par rapport au nombre total d'activités propres du CSL Objectif Prioritaire Handisport Nombre total Pourcentage OP Handisport par rapport au nombre total d'activités propres du CSL Objectif Prioritaire Seniors Nombre total Pourcentage OP Seniors par rapport au nombre total d'activités propres du CSL Nombre d'heures/an Activités ponctuelles Nombre total Nombre d'heures/an Activités récurrentes Nombre total Nombre d'heures/an Activités scolaires Nombre total Nombre d'heures/an Activités Clubs Nombre total Nombre total d'heures/an Activités CSL Nombre total

Graphique automatique

Un graphique automatique reprend le nombre d'activités propres du CSL : * Nombre d'activités ponctuelles * Nombre d'activités récurrentes * Nombre total d'activités

3. Scolaire

(Utilisation Infrastructures Sportives du CSL hors Piscine par les Ecoles (primaire, secondaire, supérieur); encadrement assuré par les écoles)

Une ligne " TOTAL " additionnera automatiquement les réponses encodées Nom Ecole Réseaux Liste de choix Degré Liste de choix Nombre d'heures par an Moyenne d'élèves par séance Moyenne totale d'élèves aux séances Pourcentage Filles Moyenne % filles aux séances Moyenne d'âge des élèves Moyenne totale d'âge des élèves aux séances Encadrants Liste de choix Description activité physique et sportive

4. Piscine

A. Fréquentation Piscine par le public

Nombre d'entrées/mois - hors activités clubs & écoles - hors abonnements divers Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Total Entrées par an Calcul automatique B. Détails du nombre (#) d'entrées (à remplir uniquement si données en possession du CSL) Catégories dont le CSL connaît les données, si d'autres à disposition les rajouter Total par an Remarques Nombre d'adultes Commune Nombre d'adultes hors Commune Nombre de seniors Commune Nombre de seniors hors Commune Nombre d'enfants Nombre d'enfants 4 - Nombre d'enfants 12 - Total des catégories par an Calcul automatique C. Nombre d'entrées via Abonnements Catégories

(Si d'autres catégories les mentionner. Ne remplir que les données en votre possession) Nombre d'entrées Nombre d'entrées Abonnements annuels Nombre d'entrées Abonnements annuels séniors Nombre d'entrées Cartes de 10 entrées Commune Nombre d'entrées Cartes de 10 entrées hors Commune Totaux Calcul automatique D. Nombre Abonnements Scolaires

(Les abonnements scolaires sont nominatifs et au nom de chaque élève) Nom de l'école Réseau Liste de choix Degré Liste de choix Nombre d'abonnements Nombre d'heures par an

(Estimé à 36h/an) Calcul automatique Fréquentation estimée

(70% de présence) Calcul automatique Nombre total d'abonnement scolaires Calcul automatique Nombre total d'heures/an Calcul automatique Total Fréquentation estimée/ an Calcul automatique E. Entrées scolaires hors abonnements Nom de l'école Réseau Liste de choix Degré Liste de choix Nombre d'entrées Remarques Total nombre d'entrées Calcul automatique F. Entrées Ecole de Natation gérée par le CSL = Nombre d'entrées/mois - hors activités clubs & écoles Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Total Entrées par an Calcul automatique

Tableau automatique

Total Fréquentation Piscine hors Clubs

Graphique automatique

Un graphique automatique reprend la fréquentation totale hors clubs

* Nombre d'entrées/mois - hors activités clubs & écoles - hors abonnements divers

* Nombre d'entrées via Abonnements

* Nombre Abonnements Scolaires

* Entrées scolaires hors abonnements

* Entrées Ecole de Natation gérée par le CSL

Total Fréquentation Piscine hors Clubs

Graphique automatique

Un graphique automatique reprendra la fréquentation par catégorie

* Nombre d'adultes Commune

* Nombre d'adultes hors Commune

* Nombre de seniors Commune

* Nombre de seniors hors Commune

* Nombre d'enfants

5. Listing des Clubs

Une ligne " TOTAL " additionnera automatiquement les réponses encodées Nom du Club Nombre total de clubs Discipline Nombre total de disciplines différentes Forme juridique Nombre total de club en asbl N° BCE Affilié à une fédération reconnue par le FWB 0 - 1 Nombre total de clubs affiliés à une fédération reconnue par la FWB Affilié à une fédération non reconnue 0 - 1 Nombre total de clubs affiliés à une fédération non reconnue par la FWB Nombre de membres Nombre total de membres de tous les clubs Nombre de séances par semaine Nombre total de séances par semaine de tous les clubs Nombre d'heures par an Nombre total d'heures par an de tous les clubs Nombre d'encadrants Nombre total d'encadrants de tous les clubs Personne de contact Prénom et Nom Site internet du club Si existant Courriel Téléphone

Tableau automatique

Pourcentage des clubs en Asbl

Tableau automatique

Affiliation à une fédération reconnue par la FWB Affilié à une fédération reconnue par la FWB Nombre total Pourcentage de clubs affiliés à une fédération reconnue par la FWB Affilié à une fédération non reconnue par la FWB Nombre total Pourcentage de clubs affiliés à une fédération non reconnue par la FWB Aucune affiliation Nombre total Pourcentage des clubs non-affiliés

Graphique automatique

Les pourcentages des clubs affiliés à une fédération reconnue par la FWB/affiliés à une fédération non reconnue par la FWB/non affiliés seront repris dans un graphique de matière automatique.

6. Encadrement

Une ligne " TOTAL " additionnera automatiquement les réponses encodées Une ligne " Pourcentage " sera calculée automatiquement Nom du Club Automatique Nombre total de clubs Discipline Automatique Nombre total de disciplines différentes Type Loisirs - Compétition - Scolaire - Handisport Nombre de membres Automatique Nombre total de membres de tous les clubs Nombre d'encadrants Automatique Nombre total d'encadrants de tous les clubs Nombre d'encadrants formés Nombre total d'encadrants formés dans tous les clubs Nombre d'encadrants sans qualification Nombre total d'encadrants sans qualification dans tous les clubs Pourcentage calculé automatiquement Nombre d'encadrants en cours de formation Nombre total d'encadrants en cours de formation dans tous les clubs Pourcentage calculé automatiquement Nombre d'encadrants AESI - AESS (Bachelier ou Master en éducation physique en ordre d'agrégation et sans titre Adeps dans la discipline du club) Nombre total d'encadrants AESI - AESS dans tous les clubs Pourcentage calculé automatiquement Nombre d'encadrants " Animateur " Nombre total d'encadrants " Animateur " dans tous les clubs Pourcentage calculé automatiquement Nombre d'encadrants

" MS Initiateur " Nombre total d'encadrants " MS Initiateur " dans tous les clubs Pourcentage calculé automatiquement Nombre d'encadrants " MS Educateur " Nombre d'encadrants " MS Educateur " dans tous les clubs Pourcentage calculé automatiquement Nombre d'encadrants " MS Entraîneur " Nombre total d'encadrants " MS Entraîneur " dans tous les clubs Pourcentage calculé automatiquement Nombre d'encadrants ayant une autre formation Nombre total d'encadrants ayant une autre formation dans tous les clubs Pourcentage calculé automatiquement

Tableau automatique

Nombre de Disciplines différentes Moyenne d'encadrants formés par club Pourcentage d'encadrants avec un titre Adeps

Tableau automatique

Typologie des clubs Nombre de clubs " COMPETITION " Nombre total Pourcentage de clubs " COMPETITION " sur l'ensemble des clubs Nombre de clubs " LOISIRS " Nombre total Pourcentage de clubs " LOISIRS " sur l'ensemble des clubs Nombre de clubs " SCOLAIRE " Nombre total Pourcentage de clubs " SCOLAIRE " sur l'ensemble des clubs Nombre de clubs " HANDISPORT " Nombre total Pourcentage de clubs " HANDISPORT " sur l'ensemble des clubs

Graphique automatique

Un graphique automatique reprend les nombres totaux des encadrants

* Encadrants formés/Sans qualification/En cours de formation

* AESI - AESS en Education physique/Animateur/MS Initiateur/MS Educateur/ MS Entraîneur/Autre formation

Graphique automatique

Un graphique automatique représentera le rapport entre le nombre total d'encadrant et le nombre total des encadrants formés (toute formation confondue).

Graphique automatique

Un graphique automatique représentera le pourcentage des différents " TYPE " de clubs : COMPETITION/LOISIRS/SCOLAIRE/HANDISPORT

Graphique automatique

Un graphique automatique représentera le pourcentage des différentes formations des encadrants : Sans qualification/En cours de formation/AESI - AESS en EP/Animateur/ MS Initiateur/MS Educateur/MS Entraîneur/Autre Formation

7. Population sportive

Une ligne " TOTAL " additionnera automatiquement les réponses encodées Une ligne " Pourcentage " sera calculée automatiquement Nom du Club Automatique Nombre total de clubs Discipline Automatique Nombre total de disciplines différentes Nombre d'enfants de moins de 6 ans Filles Garçons Nombre total de filles et de garçons de tous les clubs Pourcentage des filles dans cette tranche d'âge Nombre d'enfants de 6 à 8 ans Filles Garçons Nombre total de filles et de garçons de tous les clubs Pourcentage des filles dans cette tranche d'âge Nombre d'enfants de 9 à 12 ans Filles Garçons Nombre total de filles et de garçons de tous les clubs Pourcentage des filles dans cette tranche d'âge Nombre d'enfants de 13 à 17 ans Dames Hommes Nombre total de dames et d'hommes de tous les clubs Pourcentage des dames dans cette tranche d'âge Nombre d'adultes de 18 à 21 ans Dames Hommes Nombre total de dames et d'hommes de tous les clubs Pourcentage des dames dans cette tranche d'âge Nombre d'adultes de 22 à 34 ans Dames Hommes Nombre total de dames et d'hommes de tous les clubs Pourcentage des dames dans cette tranche d'âge Nombre de vétérans de 35 à 49 ans Dames Hommes Nombre total de dames et d'hommes de tous les clubs Pourcentage des dames dans cette tranche d'âge Nombre de vétérans de 50 à 64 ans Dames Hommes Nombre total de dames et d'hommes de tous les clubs Pourcentage des dames dans cette tranche d'âge Nombre de seniors de 65 à 74 ans Dames Hommes Nombre total de dames et d'hommes de tous les clubs Pourcentage des dames dans cette tranche d'âge Nombre de seniors de plus de 75 ans Dames Hommes Nombre total de dames et d'hommes de tous les clubs Pourcentage des dames dans cette tranche d'âge Nombre total de membres par clubs Automatique Ce nombre doit être identique à celui du tableau " Listing Clubs "

Tableau automatique

Population de la commune (Nombre de citoyens dans la commune) Nombre d'hommes dans la commune Nombre de Femmes dans la commune Un lien hypertexte vers le site " infos populations " Un lien hypertexte vers le site " zoom commune "

Graphique automatique

Un graphique automatique représentera la population sportive, c'est-à-dire les nombres totaux des sportifs

* Filles/Garçons de moins de 6 ans

* Filles/Garçons de moins de 6 à 8 ans

* Filles/Garçons de 9 à 12 ans

* Filles/Garçons de 13 à 17 ans

* Dames/Hommes de 18 à 21 ans

* Dames/Hommes de 22 à 34 ans

* Dames/Hommes de 35 à 49 ans

* Dames/Hommes de 50 à 64 ans

* Dames/Hommes de 65 à 74 ans

Dame/Hommes de plus de 75 ans

8. Rapport d'activités

A. MISSIONS (ajouter vos commentaires valorisant votre implication dans le développement du CSL)

1. Augmenter la pratique sportive sous toutes ses formes

(Evénements organisés, stages sportifs de vacances, stages supplémentaires, sport de rue, promotion des activités Adeps, utilisation des aides financières de la DG Sport ...)

2. Promouvoir des pratiques d'éducation à la santé par le sport

(Mesures anti-tabac, lutte contre le dopage ...)

3. Respect et promotion du Code d'Ethique

B. PLANNING ANNUEL D'OCCUPATION

(Etablir un planning annuel d'occupation et d'animations des infrastructures sportives garantissant l'accès à des activités sportives librement réservées à l'ensemble de la population ; joindre en annexe le/les plannings d'occupation ou le/les liens internet)

C. CONSEIL DES UTILISATEURS LOCAUX

(Ayant pouvoir consultatif en matière d'animation et d'élaboration de programme d'activités du centre)

Dates des réunions (min 2x/an, joindre les procès-verbaux)

D. FORMATION DEA

Dates de la formation (min 1x/an, joindre le procès-verbal)

E. VISIBILITE

Site internet : •OUI/•NON Lien

Guide des Sports : •OUI/•NON Lien

Périodique/Newsletter : •OUI/•NON Lien

Réseaux sociaux : •OUI/•NON Lesquels

Autre(s)

F. BUDGET SPORT

(Soutien du pouvoir public à l'emploi)

- La commune est-elle sous tutelle spéciale •OUI/•NON

- Personnel mis à disposition du centre par la commune ou le C.P.A.S. •OUI/•NON

(Détailler)

- Aide à l'emploi •OUI/•NON

(Détailler : genre d'aide, nombre d'ETP)

G. VOTRE EVALUATION

(Votre évaluation sur la valeur ajoutée générée par le financement de la FWB)

H. VOTRE ANALYSE

(Votre analyse et interprétation des résultats graphiques et évolution)

I. PLAN D'ACTION OBLIGATOIRE (STRATEGIE LOCALE)

(Décrivez ou joindre la pièce jointe)

J. RENCONTRE ANNUELLE DES CENTRES SPORTIFS LOCAUX

Points que vous souhaiteriez soulever

K. ANNEXES

(Lister les annexes jointes/les liens)

VALIDATION RAPPORT

Fait à

Date

Nom

Signature

Signatures

Bruxelles, le 10 décembre 2019.

La Ministre des Sports,

V. GLATIGNY

Préambule

La Ministre des Sports de la Communauté française,

Vu le décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés, l'article 9, 2ter, tel qu'inséré par le décret du 19 juillet 2011;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française d'application du 15 septembre 2003 du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés, l'article 14bis, alinéa 1er ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 décembre 2017 fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés,

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