2020040106 9 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la restructuration de deux établissements dans l'enseignement secondaire ordinaire

Le Centre scolaire Saint-Louis de Liège (FASE 2000) est autorisé à transférer l'option 8123 " Aide familial/Aide familiale " à l'Institut Saint-Sépulcre de Liège (FASE 3157).

Le présent arrêté produit ses effets au 1er septembre 2019.

Signatures

Bruxelles, le 9 janvier 2020.

Le Ministre-Président,

P.-Y. JEHOLET

La Ministre de l'Education,

C. DESIR

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 29 juillet 1992, portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice tel que modifié, en particulier l'article 5quater, § 1er ;

Vu l'avis du Conseil général de concertation de l'enseignement secondaire, donné en date du 20 juin 2019 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 septembre 2019 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 9 janvier 2020 ;

Sur proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération,

Arrête